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Association AMICALE DES LOCATAIRES DU 7 RUE DE L'UNION LA COURNEUVE

7 RUE de l Union Boite aux Lettres N 26 Entree B 93120 Courneuve
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association AMICALE DES LOCATAIRES DU 7 RUE DE L'UNION LA COURNEUVE:

agir collectivement et solidairement pour communiquer, être informés, obtenir des réponses du bailleur à nos réclamations ; Veiller à l'observation des articles 1719 à 1724 du code civil, à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et particulièrement en ses articles 6, 6-1 et 7, puis la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat

Informations de l'association Association AMICALE DES LOCATAIRES DU 7 RUE DE L'UNION LA COURNEUVE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W931023637
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-07-2020
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-08-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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